Cour d'appel de Lyon : l'audience solennelle de rentrée

Favicon France 3

L'audience solennelle de rentrée est une tradition judiciaire dans les Cours d'Appel.Elle permet de faire un point annuel sur l'activité et les effectifs des tribunaux. A Lyon, ce vendredi 12 janvier 2018, il y a aussi été question de la réorganisation prochaine de la carte judiciaire...

lisez l'article complet sur: France 3


L'article intitulé: Cour d'appel de Lyon : l'audience solennelle de rentrée est apparu , sur le journal en ligne France 3 où chaque jour vous pouvez trouver les dernières nouvelles de la zone géographique relative à Strasbourg.



Approfondissez ce sujet avec d'autres nouvelles