Mariage gay d'Arcangues (64): la décision sur le préjudice moral rendue aujourd'hui

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Guy Martineau-Espel et Jean-Michel Martin seront-ils indemnisés pour préjudice moral ? Le tribunal de Bayonne rend ce jour sa décision suite au référé du 22 octobre. Ce jour, le tribunal de Bayonne rend sa décision suite à la demande d'indemnisation de Guy Martineau-Espel et Jean-Michel Martin, couple homosexuel résidant... Lire la suite

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