Atteinte sexuelle sur mineure de 11 ans: le tribunal demande la requalification en viol

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Jusqu’à présent, l’homme de 29 ans devait comparaître pour une simple "atteinte sexuelle" sur une mineure de 11 ans. Le tribunal correctionnel de Pontoise a demandé mardi au parquet de requalifier en viol les faits qui valaient jusqu'alors à un homme de 29 ans de comparaître pour une simple "atteinte sexuelle" sur une mineure de 11 ans. Le tribunal s'est ainsi déclaré incompétent et a ajourné...

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