La remise en état des ex-décharges Courtaulds devant le Conseil d’État

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Suite au pourvoi du ministère de l’Environnement, qui conteste l’annulation de l’arrêté préfectoral du Pas-de-Calais (du 10 mars 2011) ordonnant la remise en état de cette place industrielle et la mise en place d’un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines, la haute-juridiction devra donc dire à qui revient cette charge. Le nouveau propriétaire de ce site long...

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